Recherche

Qui est en ligne ?

Nous avons 66 invités en ligne

horloge

19/11/2017
HORLOGE
Heure :
Accueil > OASI > OASI

OASI

Nouveau rapport du 24 nov 2016

Le nouveau rapport de l'OASI est sorti et il est intéressant !

Rapport

Aide sociale - OASI

BASCULEMENT RMCAS-LIASI EN MARS 2015 PRESTATIONS ET AIDE A L'INSERTION DIMINUEE

Document sur les différences RMCAS et LIASI dès mars 2015

 

 

 

Article du Courrier 8 mai 2014 suite à la conférence de presse du 7 mai 2014

 

 

 

Les drames de la politique sociale

JEUDI 08 MAI 2014
GENÈVE L’Observatoire de l’aide sociale et de l’insertion a documenté des cas exemplaires des conséquences néfastes des récentes réformes, en particulier la fin du RMCAS.

«Les promesses de réinsertion professionnelles, c’était une escroquerie, car on a mis en place un système de sous-enchère salariale à grande échelle!» Anne-Marie Peysson, de l’Association de lutte contre les injustices et la précarité, n’avait pas de mots assez forts, hier, lors de la présentation du premier rapport de l’Observatoire de l’aide sociale et de l’insertion (OSAI)1. Ce collectif a été mis sur pied par des associations, des syndicats et les partis de gauche pour documenter les effets des réformes en matière d’action sociale à Genève. Celles-ci peuvent avoir des conséquences «dramatiques», constate-t-il.
Il y a un an, l’ancien comité référendaire tirait un premier bilan négatif de la Loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (Liasi), plébiscitée en 2011 par le peuple. Il annonçait dans la foulée la création de l’observatoire (Le Courrier du 21 février 2013) qui devrait sous peu se constituer en association. Entrée en vigueur il y a un peu plus de deux ans, la nouvelle loi, supprimait le Revenu minimum d’aide sociale (RMCAS), cette mesure intermédiaire entre le chômage et l’Hospice général. L’objectif de la réforme était de miser sur la réinsertion professionnelle, mais le rapport montre qu’«on a beaucoup menti» à l’époque, selon Jocelyne Haller qui fut la cheville ouvrière du comité référendaire. Deux autres lois, qui s’inscrivent dans un même contexte, sont dans le pipeline de l’observatoire: celle sur le chômage, en particulier les mesures qu’elle prévoit comme les Allocations de retour à l’emploi (ARE), les stages de requalification et les Emplois de solidarité (EdS); et celle sur les prestations complémentaires familiales.
Premier constat, les seuils d’entrée (revenus, fortune, loyer, etc.) pour prétendre à l’aide sociale et les barèmes d’entretien sont, comme l’avaient averti à l’époque les référendaires, plus restrictifs dans la Liasi que pour le RMCAS. Avec deux effets «dramatiques»: d’une part nombre de personnes se trouvent privées de toute aide et doivent souvent s’endetter. Quant à celles qui peuvent émarger à l’aide sociale, leurs revenus s’éloignent du RMCAS – jusqu’à 1000 francs de moins par mois pour une famille avec deux enfants. Sans compter que les prestations ne sont pas régulièrement indexées au coût de la vie. Autre obstacle, il suffit de posséder une voiture pour être exclu de l’aide sociale. Un troisième pilier? On vous forcera à le racheter pour le dépenser, avec d’importantes pertes puisque l’avoir est touché avant terme. Problématique, encore, est la difficulté à obtenir une avance de l’aide sociale pour un demandeur d’emploi en attente d’une décision de l’assurance-chômage.

Disparition définitive du RMCAS
En février 2015, le RMCAS sera définitivement liquidé avec la fin de la mesure transitoire. «Nous serons attentifs aux difficultés de toutes ces personnes qui vont tomber dans les affres de la Liasi et les centaines de personnes, peut-être un millier, qui devront se débrouiller toutes seules», prévient Gérald Crettenand, président de l’Association de défense des chômeurs.
Auteure du rapport, Esther Benitez pointe le difficile accès à la formation pour les bénéficiaires de l’aide sociale, comme pour les chômeurs. «Les procédures sont opaques, parfois empreintes d’arbitraire et la reconversion professionnelle n’est pas du tout encouragée.» Comparé à Vaud, Genève se montre très restrictif sur l’octroi de mesures qualifiantes pour les bénéficiaires de l’aide sociale (1,3% des bénéficiaires genevois fin 2012 contre 5,5% sur Vaud). Le passage obligé par le stage d’évaluation à l’emploi de quatre semaines a aussi été très critiqué. Il permet, à l’entrée à l’Hospice général, de trier les «employables» des autres. Mais pour prétendre à ce stage, pas question de s’écarter de quinze critères établis, dont une disponibilité totale à l’emploi (solution de garde des enfants impérative), un niveau de formation au moins égal à une attestation fédérale de formation professionnelle et un certain niveau de français.
Quant aux mesures prévues par la loi sur le chômage (ARE et EdS), l’OSAI constate que «l’Etat octroie des subventions à des entreprises, sans véritablement s’assurer que toutes les conditions légales sont remplies». Enfin, l’OSAI épingle le concept flou de «marché complémentaire de l’emploi» servant à justifier des postes «douteux» du type EdS. L’OSAI y voit un véritable système de sous-enchère salariale. Réduire le nombre de chômeurs dans les statistiques via des emplois précaires: voilà, aux yeux de l’observatoire, à quoi se résume la politique de réinsertion de l’Etat.

 

Des cas exemplaires
L’OASI a objectivé les critiques déjà formulées il y a une année en documentant sous forme de 24 fiches de cas problématiques. Une approche qualitative, puisque ces exemples se veulent emblématiques de la réalité de centaines de chômeurs en fin de droit et de bénéficiaires de l’aide sociale qui frappent aux portes des associations. Seules les autorités pourraient quantifier l’ampleur du phénomène, remarque Brigitte Studer (Solidarités). Pour poursuivre ce travail de documentation, une permanence le vendredi matin (de 9h à 11h30 à l’Association de défense des chômeurs, 8, rue St-Laurent) a été ouverte afin de recueillir les témoignages anonymement. Voici quelques exemples mis en exergue par l’OSAI.

EXCLU DE L’AIDE SOCIALE
Sans ressource, un maçon se voit privé de l’aide sociale au motif qu’il possède une maison au Portugal qu’il n’a d’ailleurs pas fini de payer. Le couple vit sur les 1700 francs que la femme gagne et est désormais aux poursuites. L’homme avait eu un grave accident de chantier. Il a durant huit mois perçu des indemnités maladie (sans que l’on comprenne bien pourquoi), puis pour incapacité passagère de travail. Deux demandes de rente AI lui sont refusées puis les indemnités maladie n’ont plus été versées par l’Office cantonal du chômage. Aujourd’hui, une troisième demande AI est en cours.

PRIVéES D’ACCèS à UNE FORMATION
Vingt-quatre ans, sans formation, une jeune femme originaire d’Afrique souhaite entamer un apprentissage de coiffeuse pour sortir de l’aide sociale. Mais l’Hospice général lui refuse l’inscription au stage d’évaluation à l’emploi. Motif: son français est insuffisant, comme son niveau de formation professionnelle. Appliquer ce dernier critère à quelqu’un de 24 ans qui a fini sa scolarité obligatoire est «incompréhensible», écrit l’OSAI. En outre, ajoute-t-il, son français oral est parfait et, si l’écrit pèche un peu, il suffit pour entamer un apprentissage. Après un recours, elle finit par obtenir l’accès au stage, perdant douze précieux mois. Une personne qui a besoin d’une mesure d’insertion pour accéder au marché du travail peut se la voir refuser parce que, précisément, elle n’est pas assez formée, constate amèrement l’observatoire.
Celui-ci rapporte également le cas d’une femme de 43 ans licenciée par une banque. Au chômage, on refuse de lui payer des cours d’espagnol qui augmenteraient ses chances de retrouver un emploi dans son domaine. Prétexte: son employabilité est suffisante. Après six mois de recherches infructueuses, on lui prescrit un cours beaucoup plus coûteux de recherche d’emploi, alors que quelques conseils pour améliorer son CV auraient suffi selon l’OSAI. Deux ans plus tard, elle émarge à l’aide sociale où il lui est fixé comme objectif de rapidement certifier... son niveau d’espagnol. Voilà une personne dont les certificats de travail prouvent qu’elle reste proche du marché du travail mais qui est obligée d’effectuer un stage d’évaluation pour toucher des prestations sociales, relève l’observatoire.
Autre cas, celui d’une femme de 38 ans, formée dans le domaine de l’hôtellerie et ayant travaillé comme réceptionniste. L’OSAI ne comprend pas pourquoi on l’a orientée vers un EdS en tant que vendeuse dans une boutique de Caritas, un domaine éloigné du sien dans lequel elle n’a ensuite pas retrouvé de travail. Et pourquoi lui refuse-t-on des cours d’anglais ou d’informatique qui pourraient justement l’aider dans son domaine professionnel?

MANQUE DE CONTRÔLE
Selon l’OSAI, le suivi et les contrôles relatifs aux Allocations de retour en emploi et aux EdS sont insuffisants. Il relève le cas d’un employé de Cyclotri (Partage), 61 ans, en EdS durant quatre ans et payé 3000 francs alors qu’il aurait dû toucher 3500 francs puisqu’il est titulaire d’un CFC. Ce cas est actuellement devant la justice. RA

La Ville de Genève débourse 3 millions De francs d’aide sociale

Dans le cadre de la campagne pour le salaire minimum, plusieurs magistrats communaux appartenant à l’Alternative se sont exprimés hier après-midi sur la plaine de Plainpalais. Ils ont donné les chiffres des montants de l’aide sociale de leurs communes respectives, des aides qui se distinguent de celles, cantonales, de l’Hospice général. Les bénéficiaires travaillent, mais ne gagnent pas suffisamment pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille. Esther Alder, conseillère administrative de la Ville de Genève, révèle ainsi que le montant alloué pour les aides sociales communales est de 3 millions de francs par an. L’aide sociale directe représente à elle seule la moitié de ce budget, le reste se partageant entre les aides ponctuelles, l’allocation de rentrée scolaire ou encore l’aide à la parentalité. «Cela représente des efforts très importants de la Ville et de ses contribuables que, logiquement, les entreprises devraient assumer», ajoute la magistrate verte. Conseillère administrative à Carouge, Jeannine de Haller Kellerhals souligne que sa commune est la plus fortement sollicitée du canton en ce qui concerne les aides sociales, et que «la situation empire chaque année». À Onex, pour une population d’environ 17 000 habitants, ce sont 550 dossiers qui donnent le droit à des aides sociales indirectes (prise en charge ponctuelle de facture, financement de places en crèche, etc.) pour un montant annuel de 130 000 francs. Par ailleurs, 400 ménages onésiens sont bénéficiaires de l’Hospice général. Dans le canton de Genève, 9% des salariés bénéficient de l’aide sociale. EFL

Article dans la Tribune du 8 mai 2014

 

Article du Courrier du 14 janvier 2013 : Condamnés à rester pauvres

Observatoire OASI

 

 

 

 

Association Observatoire OASI

En février 2015 tout le monde sera soumis à la loi LIASI avec des applications de la loi très interprétées par les assistantes sociales de l'Hospice Général.

Depuis juin 2007, le système cantonal genevois de prise en charge des chômeurs, des chômeurs en fin de droit et des personnes émargeant à l'aide sociale a été réformé. La dernière étape de cette refonte a eu lieu par l'adoption de la nouvelle loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012, par la modification de la loi en matière de chômage (LMC) au mois d'août 2012 et enfin par l'introduction des prestations complémentaires familiales dans la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) en novembre 2012.

Constatant les nombreux dysfonctionnements et lacunes de ce nouveau dispositif légal, nous avons établi une structure de réflexion et de surveillance de sa mise en application, nommé l'observatoire de la loi sur l'aide sociale et l'insertion (OASI).

Afin de fonder notre observation des effets et des modalités d'application de ces lois sur des éléments incontestables et avérés, l'OASI s'est donné notamment pour mission d'établir et de collecter des données par le biais de fiches anonymes de renseignements individuels.

Pour atteindre nos objectifs, nous devons disposer d'une somme substantielle de fiches. Susceptible de recevoir des personnes dont le parcours peut faire l'objet d'une fiche, votre permanence peut contribuer à la collecte de précieux témoignages. Si vous êtes intéressés par cette démarche, nous vous proposons soit:

  • de remplir des fiches et de nous les envoyer par mail ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous à gauche,

  • d'envoyer les personnes aux associations dont les coordonnées figurent ci-dessous à droite ou

  • de contacter la personne soussignée.

 

En février 2015 tout le monde sera soumis à la loi LIASI avec des applications de la loi et des réglements très interprétées par les assistantes sociales de l'Hospice Général.

OASI a donc décidé de se constituer en association et va continuer son travail.

Pour la soutenir vous pouvez envoyer vos dons au :

CCP : 14-499363-8

OASI, p.a. CGAS, rue des Terreaux-du-Temple 6, 1201 Genève

adresse mail : observatoire.oasi(at)gmail.com

Par téléphone : 078 607 74 00

Site web

 

 

 

 

L'OASI a désigné des personnes de contact à qui vous pouvez vous adresser, gratuitement et en toute confiance :

  • Madame Jocelyne Haller et Monsieur Gérald Crettenand :

 

  • Madame Marie Chevalley, Syndicom, 36 rue de Montbrillant, 1201 Genève, prendre rendez-vous au 079 504 87 41.

 

Trois lois cantonales font l'objet d'observations :
- La Loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI)  et son règlement d'exécution (prestations de l'Hospice Général)
- La Loi en matière de chômage (LMC) et son règlement d'application (allocation de retour à l'emploi, stages de requalification, emplois de solidarité)
- La Loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) et en particulier le règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (RPCFam)

L'OASI regroupe les organisations suivantes :
ADC, ALCIP, Le Trialogue, AvenirSocial, CGAS, syndicat SIT, UNIA, Syndicom, Parti socialiste, les Verts, solidaritéS.

 

 

 

 

 

Guide pour remplir les fiches :

Guide pour la rédaction des fiches de collecte de données

L'objectif de ce guide est d'indiquer la manière de remplir la fiche de suivi de l'Observatoire de la Loi sur l'aide sociale et l'insertion (OASI). Il fournit les indications nécessaires pour expliquer la méthodologie de l'OASI.

Les fiches sont destinées à être remplies par le truchement des associations de l'OASI ainsi que des organisations susceptibles de recevoir des personnes dont le parcours peut faire l'objet d'une fiche, en collaboration avec les personnes concernées.

Structure

Les fiches descriptives comprennent différentes rubriques, afin de permettre une description des situations et une approche synthétique du problème ou des questions soulevées.

Indépendance et neutralité

Dans la mesure où l'OASI est voué à mettre en lumière les conséquences de l'application de la LIASI et des lois connexes, il rend compte d'informations factuelles. Il se doit d'être indépendant et de fournir des informations les plus objectives possibles.

Confidentialité

L'observatoire est particulièrement attaché au respect de la confidentialité des données. C'est notamment dans cette perspective qu'il réserve le remplissage des fiches aux associations et organismes en contacts avec les personnes concernées. Celles-ci ne font état que de noms d'emprunt.

Fiabilité

L'information diffusée doit être précise et fiable de façon à ce que la véracité des faits soit incontestable. Il en va de la crédibilité de l'OASI.

 

Comment remplir la fiche de suivi: mode d’emploi

L'encadré: (avec les rubriques Titre, Chapeau, et Mots-clés): Cette partie sera complétée par l'Observatoire.

Personne concernée: Afin de garantir la confidentialité des fiches, il faut choisir un prénom fictif. Chaque organisation doit pouvoir retrouver le dossier correspondant à un prénom d'emprunt.

 

Questions soulevées: Il faut signaler dans cette partie les différents problèmes, point par point sous forme interrogative plutôt qu'en portant un jugement définitif. Les questions doivent être brèves et pertinentes. La fiche sera lue à la lumière des questions posées.

Chronologie: Cette rubrique doit contenir les événements significatifs (p.ex. l'inscription au chômage) par ordre chronologique. La date doit si possible comporter le mois et l'année. Terminer avec la situation au moment de la rédaction de la fiche.

Description du cas: Il s’agit de permettre de comprendre la réalité du cas, d’en saisir les différents aspects, de s’assurer que le cadre juridique ou factuel est clair, et de disposer de tous les éléments de compréhension utiles. Cette partie doit être factuelle et incontestable et a une fonction documentaire. Le début de l'histoire peut se situer à un moment antérieur à celui indiqué dans la rubrique Chronologie.

 

Perception et vécu subjectif de la personne concernée: Il s'agit de décrire la manière dont la personne vit sa situation.

Organisation: Cette partie doit permettre à l'Observatoire de contacter l'entité qui a rempli la fiche en cas de questions. Chaque entité est libre d'indiquer ou non le nom de la personne qui a rempli la fiche.

Documents utilisés pour remplir la fiche: Il convient d'indiquer sur quelle base la fiche a été remplie (témoignage de la personne, type de documents).

 

 

Fiche à remplir pour l'observatoire

Mode d'emploi avril 2014

Flyer OAS avril 2014

Rapport succinct mai2015

 

Rapport Evaluanda sur la LIASI, il est publié sur le site du DEAS

Prise de position de l’OASI concernant le rapport d’EVALUANDA sur la LIASI

Le comité de pilotage de l'OASI a pris connaissance avec intérêt du rapport intermédiaire d'EVALUANDA sur la mise en œuvre du dispositif d'insertion professionnelle de la LIASI. Il déplore toutefois que la mise en application prématurée du dispositif, qui n’a pas été appliquée d’emblée à toute la population à laquelle il était destiné, n’a pas été relevée dans ce rapport.

Il a constaté que certaines critiques que l'OASI a émises dans son rapport d'évaluation d'avril 2014 ont été reprises dans ce rapport, il est vrai d'une manière nuancée :

- La check-list introduit une évaluation a priori de la distance à l'emploi, donc de l'employabilité, opérant ainsi une présélection des candidats au stage d'évaluation. D'ailleurs la check-list mentionnée à la page 16 du rapport ne correspond pas aux commentaires du même rapport sur la mauvaise connaissance de la langue française de 9% des participants au stage d'évaluation. En réalité, la check-list de la page 16 du rapport constitue la 3ème version du genre depuis 2012. Ce fait démontre le manque total de transparence du comité stratégique.

- Le caractère obligatoire du stage d’évaluation ainsi que son adéquation pour évaluer le potentiel de réinsertion professionnelle des bénéficiaires sont fortement remis en cause. En effet, l'établissement d'un projet professionnel est plus important que l'appréciation par les évaluateurs d'un savoir-être. De plus, ce genre de stage professionnel est déjà proposé dans le cadre des mesures du marché du travail de l'OCE. L’opacité et les disparités prévalant en matière d’évaluation à l’emploi peuvent faire douter de la validité des évaluations effectuées. Notons finalement que le rapport n’aborde pas les raisons nombreuses des abandons et des non présentations au stage d’évaluation.

- Le SRP (Service de Réinsertion Professionnelle) de l'Hospice Général, qui a remplacé l'OCE pour cette catégorie de population dans son rôle d'octroi de mesures du marché du travail dans le cadre d'un plan de réinsertion, présente certaines lacunes en matière de réinsertion professionnelle, car il n'a pas développé d'interface avec le milieu économique.

Le rapport fait apparaître que tout le processus d’évaluation de la distance à l’emploi opère une sélection des personnes ayant le droit à des mesures d’insertion en laissant sur le carreau plus des ¾ d’entre-elles.

Au vu de ce constat, on aurait pu s'attendre à des recommandations d'EVALUANDA un peu plus fortes que de demander d'uniformiser les pratiques des assistants sociaux sur l'application de la check-list, d'assouplir le caractère obligatoire du stage d'évaluation et de diversifier les types de stage, d'analyser la population SRP et ses besoins et de replacer l'individu et la cohérence de son parcours au centre.

Plus que jamais, nous sommes convaincus que ce n'est pas le rôle de l'Hospice Général de s'occuper de réinsertion professionnelle, mais celui de l'OCE. Ce d’autant plus que beaucoup de chômeurs en fin de droit sont exclus de l’aide sociale à cause des seuils d’entrée (revenus et fortune) plus restrictives. Pour les questions relatives à la formation professionnelle, l'OOFPC devrait aussi être associé au dispositif. Priorité doit être donnée à la réactualisation des compétences métier et non à l'appréciation du savoir-être de personnes au chômage. GC/17/07/14