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Exemple de cas d’inaptitude au placement

 

 

 

 

Exemple de cas d’inaptitude au placement

Inaptitude au placement, résumé de 2 décisions de la Chambre des assurances sociales

 

1° CF s’est inscrite le 1.8.2012 au chômage à la suite d’un licenciement lié à une incapacité de travail longue durée (Etat dépressif). 30 jours après son inscription, cette incapacité cesse et il s’en substitue une seconde apparemment sans liens avec cette dernière ( Hernie discale ) pour laquelle  elle subit une intervention chirurgicale laquelle aboutit à une reprise rogressive de sa capacité de travail.

 

Entre temps soit 5 mois après l’inscription, l’Office Cantonal de l’Emploi rend une décision d’inaptitude au placement en raison de son incapacité de travail persistante sans distinction des causes.

Après épuisement des recours internes à l’administration, la chambre des assurances sociales est saisie au motif que les causes médicales sont distinctes, que CF a recouvré sa capacité de travail et qu’elle réclame rétroactivement ses droits aux indemnités respectivement aux prestations cantonales maladie (PCM) pour ce qui excède les 40 indemnités dues en vertu de la loi fédérale sur le chômage.

Dans un arrêt bien documenté, la chambre des assurances sociales a admis que seule l’aptitude au placement pouvait être examinée, qu’en cas d’incapacité de travail de courte durée, CF conservait son droit aux indemnités de chômage respectivement aux PCMs. Qu’ayant retenus pour établis, le fait que CF a recouvré postérieurement à la décision sa capacité de travail et que les causes de son incapacité de travail provenaient de maladies distinctes et successives, il était infondé de la considérer dès le départ comme inapte au placement, la décision attaquée devant être réformée avec restitution des indemnités de chômage.

 

2° MO s’est inscrit au chômage le 1.4.2012 et à été régulièrement indemnisé jusqu’en octobre 2012.

Par la suite, il n’a pas répondu à un entretien que sa conseillère lui avait fixé, puis a été suspendu 5 puis 9 jours pour avoir omis d’effectuer des recherches personnelles d’emploi en octobre et septembre. Invité à s’expliquer toujours pour ces mêmes motifs à propos du mois de novembre, il n’a donné aucune explication. Courant janvier 2013, l’Office régional de placement a rendu une décision d’inaptitude au placement en raison de l’ensemble de ces manquements.

 

En dépression nerveuse, il a présenté des certificats médicaux attestant de son état, lesquels avaient été déposés par une voisine mais que la caisse de chômage contestait avoir reçus. Après épuisement des instances interne à l’administration, la chambre des assurances sociales a admis l’aptitude au placement et a débouter la caisse de sa demande de restitution.

 

Elle a estimé que l’absence de recherches d’emploi répétées sans que MO ne soient en mesure de modifier son comportement durant 2 périodes de contrôle successives ne constitue pas en soit un motif d’inaptitude au placement. Seules des circonstances tout à fait particulières permettent de conclure à l’inaptitude au placement. Or, la production de certificats médicaux à l’OCE même tardifs explique à satisfaction de droit les raisons pour lesquelles MO n’avait pas entrepris de recherches d’emploi pendant la période concernée sans supposer en soi une inaptitude au placement.