L’assurance chômage est remise en question

La Tribune de Genève 6.8.2010 p.3

L'événement | Les Suisses voteront le 26 septembre sur la révision de l’assurance chômage. Un scrutin clé pour les années à venir. - La réforme combine diminution des prestations et hausse des cotisations pour les employeurs et les salariés. - La gauche et les syndicats dénoncent une révision déséquilibrée qui, selon eux, discrimine les jeunes.

LAURENT AUBERT | 06.08.2010 | 00:00

C’est ce matin qu’on connaîtra les chiffres du chômage en juillet. Le taux se situera-t-il au-dessus des 3,7% de juin? Les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) suscitent une attention particulière: le 26 septembre, en effet, le peuple sera appelé à voter sur la 4e révision de la Loi fédérale sur l’assurance chômage (LACI).

Doris Leuthard ne s’y est pas trompée. Ce matin à Berne, la cheffe du Département fédéral de l’économie fera d’une pierre deux coups: elle commentera les chiffres du chômage et lancera la campagne du Conseil fédéral en vue de la votation. La révision, qui combine une hausse des cotisations salariales et une réduction des prestations pour réduire le déficit de l’assurance chômage (AC), est en effet très disputée.

Les syndicats et la gauche sont parvenus à rassembler plus de 140 000 signatures en trois mois. «Cette réforme tombe au plus mauvais moment, estime Jean Christophe Schwaab, responsable du droit du travail à l’Union syndicale suisse. Elle touche de plein fouet les personnes les plus menacées par le chômage.»

Pour le Conseil fédéral, les associations patronales et les partis de droite, au contraire, il en va de la santé de l’assurance chômage. Cette dernière perd près d’un milliard de francs par an. «Avec 7,1 milliards, son déficit cumulé a atteint en avril dernier le plafond à partir duquel le gouvernement est obligé de relever les cotisations», rappelle Rita Baldegger, cheffe de la communication au SECO. Pour Alexandre Plessard, membre de la direction de l’Union patronale suisse (UPS), «cette réforme est équilibrée puisqu’elle combine quelques réductions acceptables des prestations et une augmentation raisonnable des cotisations». Voici la réforme dans ses grandes lignes.

Jeunes
Le projet réduit d’un an à quatre mois les indemnités touchées par les personnes dispensées de cotisation pour cause de formation, maternité ou maladie. Cette mesure touche particulièrement les jeunes à la recherche d’une place d’apprentissage ou de travail. Par ailleurs, les chômeurs de moins de 25 ans sans enfants voient leurs indemnités réduites de douze à neuf mois pour un an de cotisations.

Durées
La révision institue un parallélisme entre cotisations et indemnités. Ainsi, il faudra cotiser au moins un an pour être indemnisé durant un an, et un an et demi pour être indemnisé durant un an et demi. Les travailleurs âgés, qui avaient droit à deux ans d’indemnités pour un an et demi de cotisations, devront cotiser deux ans.

Régions en crise
La possibilité de prolonger la durée d’indemnisation de 400 à 520 jours dans les régions en crise est supprimée.

Cotisations
Afin d’augmenter les recettes de l’AC, les cotisations paritaires, assumées donc par le patron et l’employé, passeront de 2% à 2,2% sur la part du salaire inférieure à 126 000 francs par an. Une contribution de solidarité de 1% sera acquittée sur la part comprise entre 126 000 et 315 000 francs.

D’autres mesures sont prévues. Ainsi la prise en compte dans la période de cotisation de revenus financés par l’AC (programmes d’occupation, formation, etc.) n’est plus possible. Au total, la 4e révision devrait permettre de dégager 622 millions d’économies et 646 millions de recettes supplémentaires. Avec un déficit estimé à 920 millions, 348 millions pourront donc être affectés à l’amortissement de la dette. Et en cas de refus le 26 septembre? Le Conseil fédéral a déjà écrit le scénario: le taux de cotisation passera à 2,5% dès le 1er janvier 2011 et il s’attellera à une nouvelle révision de la LACI.