38% des salaires sous la CCT
Le Conseil fédéral demande un renforcement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
06 juillet 2011 17:06Les patrons qui exploitent leurs employés doivent être sanctionnés plus durement. Satisfait des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral a néanmoins chargé mercredi le Département de l'économie de Johann Schneider-Amman de combler des lacunes d'exécution. En 2010, un nombre croissant d'entorses a été constaté: 38% des entreprises contrôlées payaient un salaire inférieur au minimum légal. Les possibilités de sanction manquent actuellement. De plus, l'Union européenne conteste ces mesures d'accompagnement, ne les estimant pas toujours compatibles.



